73 rue André Lardy, La Mare – 97438 SAINTE-MARIE
Tél : 02 62 7 97400 Adresse mail : contact@ige-cfa.re / b.vabois@ige-cfa.re 
N° Siret : 831 100 003 000 27
« Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 04973173697 auprès du Préfet de la région Réunion »

1. Tarif
- Le prix par participant est indiqué de manière expresse dans les dispositions particulières des conventions de formation ; il est libellé HT, la TVA s'appliquant au taux normal.
- Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s'est pas présenté.
- Pour les formations « inter », le tarif comprend la documentation pédagogique, ainsi que les déjeuners (pour les formations s'échelonnant sur une journée complète), petit-déjeuner d'accueil et pauses café / sauf clause contraire.
- La SSE FORMATION ne prend pas en charge les frais d'hébergement et de déplacement des participants.

2. Inscription & Présence
- L'inscription du client, valant bon de commande définitif, se matérialise par la signature de la convention de formation, préparée par la SSE FORMATION. Cet acte sous seing privé comprend l'indication des éléments généraux de la formation : date, lieu, thème, contenu de l'animation, programme, coût financier, etc.
- L'annulation de l'inscription du client (rétractation) ne peut pas intervenir dans un délai de moins de quinze jours ouvrés avant le début de la formation ; elle doit être matérialisée par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Le participant doit signer la feuille d'émargement préparée par la SSE FORMATION. Une attestation de présence est délivrée par la SSE FORMATION pour chaque formation suivie.
- Chaque séminaire donne lieu à demande auprès de chaque participant d'une fiche d'évaluation (rédigée en fin de journée).

3. Règlement et pénalités de retard
- Le règlement s'opère comptant, sur production de la facture de la SSE FORMATION, au fur et à mesure du déroulement des formations (établie mensuellement), sur la base d'une facture comprenant en annexe la feuille de présence.
- En cas de prise en charge par un OPCO, il doit être joint à la convention de formation l'attestation d'acceptation de l’OPCO en vue de l'établissement du « contrat de prestation de services ». A défaut, le paiement est réalisé directement par le client à la SSE FORMATION. En tout état de cause, le client est solidaire du paiement, et le garantit sans bénéfice de discussion ou de division.
- Les factures de la SSE FORMATION sont payables comptant, à réception, sans escompte. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de 1’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de 1’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

4. Annulation - Report - Remplacement
- La SSE FORMATION peut décider, faute d'un nombre suffisant de participants ou du fait de circonstances indépendantes de sa volonté (problèmes de transport aérien notamment), de reporter la formation ; l'information est alors donnée aux inscrits au moins dix jours avant la formation prévue (sauf délai plus court en cas d'événements de force majeure) ; chaque participant peut alors soit confirmer son inscription pour la nouvelle journée, soit d'annuler sans frais.
- Un participant inscrit peut décider l'annulation de son inscription sans frais en cas d'information donnée à la SSE FORMATION (par mail : contact@ige-cfa.re ) au moins quinze jours avant la date de la session prévue ; dans le délai compris entre quinze jours et la veille de la formation, un versement de 50 % des frais d'inscription est dû à la SSE FORMATION ; en cas d'annulation décidée le jour même de la formation, le versement à réaliser est de 100 % du coût de l'inscription ; la prise en charge sera assurée par le client.
- Chaque journée fait l'objet de l'envoi d'une « convocation » adressée par mail au par fax au client (pour l'ensemble du groupe) au moins sept jours avant la date de la formation.
- En cas de remplacement par un collègue, la modification éventuelle du CPS conclu avec l'OPCO sera gérée en totalité par le client ; la prise en charge financière sera assurée par le client en cas de refus de l'OPCO d'assurer en tout ou partie la permutation.

5. Support de formation
- Les supports techniques remis aux participants sont soumis à la réglementation de protection des droits d'auteur ; aucune copie ne peut être réalisée sans l'accord préalable de la SSE FORMATION.

6. Informatique et liberté
- Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à la SSE FORMATION en application et dans l'exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SSE FORMATION.
- Conformément à la réglementation française, le client peut s'opposer à une telle communication et peut exercer ses droits d'accès et de rectification dans le fichier de la SSE FORMATION.

7. Responsabilités
- La SSE FORMATION est tenue à une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
- La SSE FORMATION n'est pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants aux journées de formation.
- Les éventuels litiges qui ne pourraient pas être résolus à l'amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux St-Denis quel que soit le lieu du siège social du Client Ils seront analysés par application de la loi française.

8. Références
Le client accepte d’apparaître comme référence de la SSE FORMATION sur les actions effectivement mises en œuvre.